Article 15 AUTONOME (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)

Les dispositions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.