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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)


Dans la liste des entreprises et établissements publics figurant à la fin de l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les mots : « Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».