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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « théâtrales » est supprimé ;
2° Les 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5° Les dons et legs ;
« 6° Les subventions, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ; »
3° Après le 6°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements. »