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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot)


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose.
« Son siège est à Paris. »