Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.