I.-Les 2° et 3° de l'article R. 521-2 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.
II.-Le 2° du I de l'article R. 53-8-24 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au f, les mots : « Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
2° Le g est abrogé.
III.-Le II de l'article 14-1 du décret du 20 août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi doté de l'échelon spécial » sont supprimés ;
2° Au 2° :
a) Après les mots : « au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont insérés les mots : « ou d'une direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
b) Après les mots : « d'une direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont insérés les mots : « ou d'une direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
3° Au 7°, après la seconde occurrence des mots : « formation professionnelle », sont insérés les mots : « ou de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi doté de l'échelon spécial ».
IV.-Au 4 du premier tableau de l'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé, les mots : « et emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont supprimés.
V.-L'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Directeur et directeur adjoint visés par les articles 36 et 37 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. »
VI.-Le III de l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les emplois de directeur et directeur adjoint visés par les articles 36 et 37 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; »
2° Les 3°, 4°, 5°, 6° et 10° sont abrogés.
VII.-Le décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont supprimés ;
2° L'article 2 est abrogé.
VIII.-Les 5° et 6° de l'article 11 du décret du 28 août 2019 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5° Les références à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à son délégué régional académique sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général ;
« 6° Les références à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à son directeur sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général. »
IX.-A l'exception du décret du 24 juin 2010 susvisé, dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent, les références à « l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », à la « direction départementale de la cohésion sociale », pour les missions mentionnées à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 précité, ou à la « direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations », pour les missions mentionnées aux articles 4 et 5 de ce même décret, sont remplacées par une référence à la « direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités » ou à la « direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ».
X.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article 14-1 du décret du 20 août 2003 susvisé, les références :
1° Aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à leurs directeurs, sont remplacées par des références, respectivement, aux directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à leurs directeurs ;
2° A l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont remplacées par les références à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, par des références à l'unité départementale de la directions régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
3° Aux directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et aux directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à leurs directeurs, sont remplacées par des références, respectivement, aux directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à leurs directeurs.
XI.-Sont abrogés :
1° Le décret n° 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
3° Le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.