Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations)

Le II de l'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
2° Les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».