Article 38 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense)

Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.