Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2019)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2019)
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2019 est fixé à 4 452 110 €. Le versement du dividende est immédiatement exigible.