Article 4 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Louis-Marie Denoyel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».