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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Michel Marbaix, ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France ».