Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels)

Il est créé un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.