Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 5.2.4 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Le douzième alinéa est supprimé.