Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2.7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre : » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « foncier » est remplacé par le mot : « immobilier » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « leur acquisition et leur utilisation par les collectivités publiques et des opérateurs publics ou privés » sont remplacés par les mots : « ou leur cession dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « des terrains ; » sont remplacés par les mots : « des actifs immobiliers. » ;
5° Les quatrième, sixième et septième alinéas sont supprimés.