Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne)

Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont exploités selon les dispositions :

- de la catégorie « ouverte » du règlement (UE) 2019/947 susvisé :
- sous-catégorie A1 dans le cas des aéronefs de moins de 250 g ;
- sous-catégorie A3 dans les autres cas ; ou
- obtiennent une autorisation d'exploitation dans le cadre de la catégorie « spécifique » dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 susvisé.