Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne)

Le présent arrêté s'applique à la conception, à la production, à la maintenance et à l'exploitation des aéronefs sans équipage à bord énumérés à l'alinéa 2 de l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, et aux personnels et organismes prenant part à ces activités, à l'exception :

- des cerfs-volants ;
- des ballons captifs avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
- des aéronefs captifs destinés à être exclusivement exploités en intérieur ;
- des aéronefs captifs exploités selon les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé.