1.1. Scénarios standard nationaux
Les scénarios standard nationaux sont définis ainsi :
S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, exploitation en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ;
S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d'évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote ;
S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en exploitation en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
1.2. Eligibilité des aéronefs aux scénarios standard nationaux
1.2.1. Seuls peuvent être utilisés à une hauteur de plus de 50 mètres dans le cadre du scénario S-2 les aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg.
1.2.2. Seuls peuvent être utilisés dans le cadre du scénario S-3 :
a) Les aéronefs captifs, ou
b) Les aéronefs non captifs de masse inférieure ou égale à 8 kg.
1.3. Cas particulier des exploitations autonomes d'aéronefs
1.3.1. A l'exception des aérostats captifs, l'exploitation autonome d'un aéronef est interdite.
1.3.2. L'exploitation autonome des aérostats captifs est soumise à des conditions identiques à celles des aérostats captifs télépilotés utilisés dans le cadre du scénario S-1 ou S-3, à l'exception des dispositions applicables au télépilote.
Toutefois :
- le manuel d'exploitation peut se limiter à la description des procédures de protection des tiers au sol ;
- les conditions du paragraphe 3.6.2 sont tenues d'être satisfaites par l'exploitant avant la mise en œuvre.
En outre, l'exploitant contacte le ministre chargé de l'aviation civile de façon à déterminer si cet aéronef captif constitue un obstacle et si une information aéronautique est nécessaire.
1.4. Présentation des documents
Lors de toute mise en œuvre d'un aéronef, les documents suivants ou leurs copies, sont disponibles sur le site de l'opération et sont fournis sans délai lors de toute demande d'une autorité :
- l'accusé de réception par l'autorité de la déclaration d'activité de l'exploitant de l'aéronef ;
- l'attestation de conception de l'aéronef, si applicable ;
- le manuel d'exploitation à jour, si applicable ;
- toute autorisation, déclaration, accord ou protocole requis par arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord susvisé.
1.5. Identification.
Sur tout aéronef dont la masse n'excède pas 25 kilogrammes, l'exploitant appose une plaquette rectangulaire de taille minimum de 5 × 3 centimètres, ou de surface équivalente si la géométrie de l'aéronef le nécessite, avec le libellé défini ci-après :
« Cet aéronef est exploité par : » complété du nom de l'exploitant, de son adresse et de son numéro de téléphone et, le cas échéant, de son numéro d'enregistrement tel que mentionné à l'alinéa 6 de l'article 14 alinéa du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.