Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le II de l'article 10 du même décret est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :

«-le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels. »