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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Le I de l'article 7 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Au douzième alinéa, après les mots : « les établissements publics d'aménagement », sont insérés les mots : «, les établissements publics fonciers et d'aménagement » ;
2° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-Grand Paris Aménagement ; » ;


3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
4° Après le quatorzième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour le compte du ministère chargé de l'urbanisme, la cotutelle des établissements publics suivants :


«-l'établissement public de l'aménagement de Paris-Saclay ;
«-la Société du Grand Paris ;
«-la Société de livraison des ouvrages olympiques ;
«-les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques. » ;


5° Après le dix-huitième alinéa, qui devient le vingt et unième, sont insérées les dispositions suivantes :
« Elle participe, pour le compte du ministère chargé du logement, à la gouvernance de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »