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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-830 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-830 du 25 novembre 2020 autorisant le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 janvier 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat du numérique l'Altu di Casacconi n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.