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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-829 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-829 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 janvier 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Saint-Pierre-en-Val n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.