Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-828 du 25 novembre 2020 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride)

La présente décision sera notifiée à la commune de Paulhac-en-Margeride et publiée au Journal officiel de la République française.