Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-139/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/2 du 2 décembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.