Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel)

Est autorisé à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », le mélange pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.