ANNEXE 3
PIÈCES À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE
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Dossier de 1re demande : |
Pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- imprimé de demande de permis (annexe 1)
- engagement à s'affilier à la MSA ou attestation de dépôt de demande d'affiliation à la MSA
- projet professionnel (annexe 2)
- engagement à suivre la formation professionnelle dans les 2 ans ou attestation de formation ou attestation sur l'honneur prouvant l'obtention du premier permis de pêche à pied professionnelle avant 2011
- 1 photo d'identité
Pièces à fournir avant la délivrance du permis
- extrait Siren de moins de trois mois
- attestation d'affiliation MSA
- en cas de vente directe, copie de l'agrément sanitaire
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Dossier de renouvellement : |
- imprimé de demande de permis (annexe 1)
- sauf indication contraire du service instructeur ou professionnel affilié à l'ENIM, attestation d'affiliation MSA
- sauf indication contraire du service instructeur, engagement à suivre la formation professionnelle dans l'année qui suit ou attestation de formation (si cette dernière n'a pas été fournie lors d'une précédente demande)