ANNEXE 2
PROJET PROFESSIONNEL
1. Renseignements généraux
Nom :
Nom d'usage :
Prénom :
2. Expérience du demandeur
Avez-vous déjà eu un permis de pêche à pied ?
oui non
Si oui, préciser les éléments suivants pour les 3 dernières années où vous avez eu un permis (si nécessaire compléter sur papier libre) :
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Année |
Département (avant 2011) |
Principale espèce pêchée (Préciser le volume en kg) |
Autres espèces pêchées (Préciser le volume en kg) |
|---|---|---|---|
Avez-vous eu une activité professionnelle de pêche à pied sans permis (activité avant 2001 ou de récolte de végétaux marins) ?
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Année |
Lieu |
Principale espèce pêchée (Préciser le volume en kg) |
Autres espèces pêchées (Préciser le volume en kg) |
|---|---|---|---|
Avez-vous suivi une formation spécifique concernant les coquillages ou la manipulation des produits de la pêche ?
Si oui, indiquez le type de formation suivie ainsi que la date :
3. Activité envisagée
Décrivez l'activité que vous envisagez de pratiquer au cours de l'année pour laquelle le permis est demandé :
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Espèce pêchée |
Gisement (département) |
Engin/technique utilisés |
Volume envisagé (en Kg) |
|---|---|---|---|
Par quelle(s) voie(s) comptez-vous vendre le produit de votre pêche ?
en vente directe au consommateur ou en vente à un commerce de détail (par exemple une poissonnerie ou un restaurant)
dans le cas de coquillages, à un centre d'expédition agréé
à un établissement de transformation
via un autre circuit de commercialisation, à préciser :
Cas particulier des coquillages
Il est rappelé que les coquillages vivants ne peuvent être mis sur le marché en vue de la vente au détail autrement que par un centre d'expédition.
Ainsi, si vous avez prévu de vendre les coquillages que vous avez pêchés, directement aux consommateurs ou à un commerce de détail (première case de la question ci-dessus), un agrément sanitaire est obligatoire. Dans ce cas, joindre une copie de l'agrément sanitaire.
Commentaires éventuels :