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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle)
Le présent décret est applicable en Polynésie française.