Le décret du 28 mars 1990 susvisé relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est ainsi modifié :
I.-A l'article 3 :
1° Le II est abrogé ;
2° Au III, la première phrase est supprimée et à la deuxième phrase les mots : « Ce livret » sont remplacés par les mots : « Le livret individuel prévu au I ci-dessus, ».
II.-Les articles 4,28 et 32 sont abrogés.
III.-A l'article 31 :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peut toutefois définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à tout ou partie de cette prescription et fixe, dans ces circonstances, les mesures d'effet équivalent propres à garantir la sécurité des travailleurs sous pression » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
IV.-Au deuxième alinéa de l'article 37, les mots : « feuilles d'intervention » sont remplacés par les mots : « fiches de sécurité établies en application de l'article R. 4461-13 du code du travail ».