Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

A l'article R. 322-41 du code du sport, après les mots : « mention B, » sont insérés les mots : « a) Activités physiques ou sportives, ».