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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à M. Rodolphe HONORÉ, commandant de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de ses attributions.