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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)


A l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les lignes suivantes sont ainsi modifiées :
« Aéroport de Marseille Provence : 12 950 €
« Aéroport de Toulouse Blagnac : 8 000 €
« Aéroport de Bordeaux Mérignac : 9 500 € ».