Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports)
A l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les lignes suivantes sont ainsi modifiées : « Aéroport de Marseille Provence : 12 950 € « Aéroport de Toulouse Blagnac : 8 000 € « Aéroport de Bordeaux Mérignac : 9 500 € ».