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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives)


A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, après la référence « NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. », est insérée la phrase suivante : « La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1. »