Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.