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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché)


Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 15 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire et aux négociants en vins commercialisant ces produits.