Article 36
Le comité d'orientation stratégique (COS)
Le comité d'orientation stratégique est composé de cinq personnes extérieures à l'UCA, dont au moins 3 personnalités ayant une expérience internationale, choisies par le conseil d'administration de l'UCA, pour une durée de cinq ans, sur proposition du directoire, en fonction de leur connaissance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Son président, désigné par le directoire, est invité permanent du conseil d'administration.
Le président de l'UCA et les directeurs des 6 instituts peuvent être invités au COS.
Le président du COS peut également inviter toute personne dont la présence lui parait utile en fonction de l'ordre du jour.
Indépendant des instances de l'université, il propose chaque année au directoire une analyse critique de la mise en œuvre du projet d'établissement et émet des recommandations en regard des grands objectifs de développement et d'internationalisation de l'UCA.
Article 37
Le comité technique (CT) et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration (CSA), les dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation s'appliquent.
Article 38
Le congrès social
Un congrès social, rassemblant les membres de l'instance constituée à l'UCA et à l'INP au titre de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, se réunit au moins une fois par an. Il émet des avis sur des orientations communes en matière de politique de ressources humaines à l'échelle des établissements regroupés au sein de l'établissement public expérimental.
Article 39
La commission paritaire d'établissement (CPE)
Il est institué une commission paritaire d'établissement, compétente à l'égard des agents BIATSS de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur. Sa composition et ses modalités de désignation sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article L. 953-6 du code de l'éducation, la commission paritaire d'établissement est consultée sur les questions d'ordre individuel concernant ces agents. Le président de l'université Clermont Auvergne recueille l'avis de la commission paritaire d'établissement avant d'établir ses propositions de promotion de corps ou d'avancement de grade.
Article 40
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'UCA, y compris ceux exercent leurs fonctions au sein de l'INP, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.
Article 41
Le conseil des directeurs de composantes (CDC)
Le conseil des directeurs de composantes est constitué des directeurs de l'ensemble des composantes de l'UCA, mentionnées à l'article 65, ou de leur représentant. Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le premier vice-président ou le vice-président en charge des formations, selon l'ordre du jour. Les membres du directoire, ou leur représentant, y sont invités à titre permanent.
Sa compétence est consultative. Il participe à la préparation des dossiers à l'ordre du jour du CFVU et à leur mise en œuvre. Il contribue à la définition de la stratégie de formation de l'UCA et à sa mise en œuvre. Une question est inscrite à l'ordre du jour du CFVU dès lors qu'un quart des membres du conseil des directeurs de composantes en fait la demande.
Il est consulté sur les questions relatives à la politique générale de l'UCA, en amont du CA.
Il se réunit au moins huit fois par an, sur convocation du président.
Article 42
Le conseil des directeurs d'unités de recherche (CDU)
Le conseil des directeurs d'unités est constitué des directeurs de l'ensemble des unités de recherche de l'UCA (unités propres - ex équipes d'accueil -, UMR, USR, UMS). Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le vice-président en charge de la recherche. Les membres du directoire y sont invités à titre permanent, de même que les directeurs d'écoles doctorales et les responsables des fédérations de recherche.
Sa compétence est consultative. Il participe à la préparation des dossiers à l'ordre du jour du conseil de la recherche et à leur mise en œuvre. Il contribue à la définition de la stratégie scientifique de l'UCA et du site et à sa mise en œuvre. Une question est inscrite à l'ordre du jour du CR dès lors qu'un quart des membres du conseil des directeurs d'unités de recherche en fait la demande.
Il se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président.
Article 43
Le comité électoral consultatif (CEC)
Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissement-composante. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.
Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de l'INP ou son représentant.
Article 44
Ethique et déontologie
L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.
Ses missions et sa composition sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.
Article 45
La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers, prévue à l'article L. 811-5 du code de l'éducation, est compétente pour les usagers de l'UCA et de l'INP.
Par dérogation à l'article L. 811-5 du code de l'éducation, les membres la composant sont désignés parmi l'ensemble des élus du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs. Ils sont élus dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-15 à R. 811-23 du même code, par les membres du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.
Article 46
La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants
La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants en premier ressort, prévue aux articles L. 712-6-2 et L. 952-7 du code de l'éducation, est compétente pour les agents de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.
Les membres la composant sont désignés parmi l'ensemble des élus du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire, et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs. Ils sont élus dans les conditions et selon la procédure prévues articles R. 712-15 à R. 712-21 du même code, par les membres du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.
Article 47
Les autres commissions et comités consultatifs
Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.