Article 1er
Constitution et domaine d'activité
L'établissement public expérimental « Université Clermont Auvergne » (désigné UCA ci-après) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
A ce titre, l'université Clermont Auvergne créée par le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 constitue l'établissement public expérimental UCA, qui comprend un « établissement-composante », l'Institut national polytechnique « Clermont Auvergne INP » (ci-après désigné INP), disposant de la personnalité morale, issu de la transformation de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.
L'UCA est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés par l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.
A la publication des présents statuts, l'UCA a son siège 49, boulevard François-Mitterrand à Clermont-Ferrand.
L'UCA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.
Elle est dotée d'un budget principal et de budgets annexes.