Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'Université Clermont Auvergne est abrogé.