Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° Au 15° de l'article D. 651-1, les mots : « Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique Clermont Auvergne » ;
2° A l'article D. 711-1, le 17° est abrogé ;
3° A l'article D. 711-2, au 4.1°, les mots : « Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique Clermont Auvergne » ;
4° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 » ;
5° Au 6° de l'article D. 715-10, les mots : « Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont » sont remplacés par les mots : « Institut national polytechnique Clermont Auvergne » ;
6° A l'article D. 718-5, le 4° est abrogé.