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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


I. - Le conseil d'administration provisoire de Clermont Auvergne INP, composé des membres du conseil d'administration de SIGMA Clermont et des conseils d'école de Polytech Clermont-Ferrand et d'ISIMA, est chargé d'adopter ses statuts, après avis des conseils de ses écoles internes et du conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent décret. La directrice de SIGMA Clermont en fonctions à la date de publication du présent décret assure la direction de Clermont Auvergne INP jusqu'à la désignation de son premier directeur général. Elle préside le conseil d'administration provisoire de Clermont Auvergne INP, le convoque et en fixe l'ordre du jour.
II. - SIGMA Clermont devient une école interne de Clermont Auvergne INP. Elle adopte ses statuts dans les conditions prévues par les statuts de Clermont Auvergne INP. Les membres du conseil d'administration de SIGMA Clermont exercent les compétences attribuées au conseil de l'école interne SIGMA Clermont par les statuts de Clermont Auvergne INP, jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts, dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent décret.
III. - Les étudiants inscrits à Polytech Clermont-Ferrand, ISIMA et SIGMA Clermont pour l'année universitaire 2020-2021 sont inscrits à « Clermont Auvergne INP », ainsi qu'à l'établissement public expérimental, conformément à l'article 55 des statuts.
Ils reçoivent, à la fin de leurs études, un diplôme portant la mention « Clermont Auvergne INP ». Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Les personnels et les usagers de ces écoles sont électeurs et éligibles aux conseils de « Clermont Auvergne INP ».