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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts)


I. - Les structures internes et les services communs de l'université Clermont Auvergne demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.
Les conseils et les directeurs des composantes de l'université Clermont Auvergne, en fonctions au 31 décembre 2020, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les comités de pilotage des collegiums exercent les compétences des bureaux des instituts prévus aux articles 60 à 64 des statuts de l'établissement public expérimental, jusqu'à la mise en place de leurs instances.
II. - Il est créé eu sein de l'établissement public expérimental un institut universitaire de technologie au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « Institut universitaire de technologie de l'Université Clermont Auvergne », issu de la fusion des instituts universitaires de technologie d'Allier et de Clermont dont il assure les activités à compter du 1er janvier 2021.
Dès la publication du décret, le président de l'université Clermont Auvergne désigne la personne qui assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du même code.
A cette même date, il est institué un conseil provisoire de l'institut composé des membres des conseils des instituts d'Allier et de Clermont. Son président est désigné par le directeur provisoire, parmi les personnalités extérieures du conseil. Il adopte les statuts de l'institut et organise l'installation de ses instances dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent décret.
Par dérogation à l'article D. 713-1 du code de l'éducation, pour l'élection des membres du premier conseil de l'institut, les listes de candidats doivent, pour les collèges A, B, C et D et les collèges BIATSS et étudiants, assurer une représentation équilibrée de chacun des deux instituts préexistants.
III. - Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA, écoles internes de l'université Clermont Auvergne, deviennent des écoles internes de Clermont Auvergne INP. Ces écoles demeurent régies par leurs statuts.