Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants)

L'article 3 du décret du 30 mai 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3.-Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020. »