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Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))


I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le I de l'article L. 181-2 est complété par un 14° ainsi rédigé :
« 14° Dérogation motivée au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 du présent code, prévue au VII du même article L. 212-1. » ;
2° Le VII de l'article L. 212-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au deuxième alinéa du présent VII, lorsque, en application de l'article L. 181-2, l'autorisation environnementale tient lieu de la dérogation mentionnée au premier alinéa du présent VII, la consultation du public prévue au I de l'article L. 181-10 dispense, pour le projet concerné, de la mise à la disposition du public de la liste des dérogations. »
II.-Le I est applicable aux projets déposés à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.