La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Les mots : « peuvent consulter et alimenter » sont remplacés par les mots : « consultent et alimentent » ;
2° Sont ajoutés les mots : « lorsque les systèmes d'information de santé le permettent ».