Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))

Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV est abrogée ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 443-1, la référence : « L. 412-1, » est supprimée.