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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))
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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1))
L'article 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé.