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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal +)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal +)


La société par actions simplifiée Société d'Édition de Canal Plus est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R3 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal +.
Canal+ est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.