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Article AUTONOME (Décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse)

Données brutes

Article AUTONOME (Décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse)

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
- la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
- une altitude maximum au sommet des antennes ;
- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

II. - Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Département 50 - Manche

Zone géographique mise en appel : VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY

Département 53 - Mayenne

Zone géographique mise en appel : MAYENNE

Département 76 - Seine-Maritime

Zone géographique mise en appel : DIEPPE

Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Département 03 - Allier

Zone géographique mise en appel : ÉBREUIL

Département 15 - Cantal

Zone géographique mise en appel : AURILLAC

Zone géographique mise en appel : MAURIAC

Zone géographique mise en appel : MAURS

Zone géographique mise en appel : RIOM-ÈS-MONTAGNES

Zone géographique mise en appel : SAINT-FLOUR

Zone géographique mise en appel : VIC-SUR-CÈRE

Département 19 - Corrèze

Zone géographique mise en appel : ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Zone géographique mise en appel : ÉGLETONS

Zone géographique mise en appel : USSEL

Département 23 - Creuse

Zone géographique mise en appel : CREUSE

Département 43 - Haute-Loire

Zone géographique mise en appel : LE PUY-EN-VELAY

Département 63 - Puy-de-Dôme

Zone géographique mise en appel : MONT-DORE

Département 87 - Haute-Vienne

Zone géographique mise en appel : SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Département 02 - Aisne

Zone géographique mise en appel : CHÂTEAU-THIERRY

Département 59 - Nord

Zone géographique mise en appel : LILLE

Zone géographique mise en appel : VALENCIENNES

Département 62 - Pas-de-Calais

Zone géographique mise en appel : BÉTHUNE

Zone géographique mise en appel : BOULOGNE-SUR-MER

Zone géographique mise en appel : CALAIS

Département 80 - Somme

Zone géographique mise en appel : ABBEVILLE

Zone géographique mise en appel : AMIENS

Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Département 77 - Seine-et-Marne

Zone géographique mise en appel : MELUN

Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Département 56 - Morbihan

Zone géographique mise en appel : VANNES

Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Département 11 - Aude

Zone géographique mise en appel : NARBONNE