Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est ainsi modifié en son article 1er :
Les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction seule ».