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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse)


La répartition du montant mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du code du travail est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.