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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019)


Les rapports permettant de calculer pour l'année 2019 les montants de la compensation attribuée à chaque autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 du code des transports ainsi que les montants définitifs sont déterminés en annexe du présent arrêté.